20 mai 2011
Naturalisations. Un NON salutaire
Sur proposition de Josef Zysiadis, la commission des institutions politiques du Conseil national a refusé d’entrer en matière sur la proposition de loi sur la naturalisation. C’est une victoire et peut-être un tournant par rapport à la politique restrictive en matière d’étrangers que mène la Suisse depuis une dizaine d’années dans différents domaines.
Cette loi prévoyait quelques réelles améliorations administratives qui auraient empêché, par exemple, certains cantons de prendre 4, 5 voir 7 ans pour accorder une naturalisation. Toutefois, la philosophie qui soutendait cette réforme pour l’obtention du passeport suisse était le type de permis de séjour et non pas le niveau d’intégration. Autrement dit, si jusqu’ici, les permis B pouvaient accéder à la naturalisation, par cette révision ils en auraient été exclus avec cette nouvelle loi. Il y avait là l’idée de favoriser les naturalisations des européens et rendre plus difficile celle des extra-européens, dans lesquels sont inclus les gens des balkans bien entendu.
Il s’agissait donc de tuer l’œuf tout de suite et ne pas essayer de sauver des réformettes avec le risque de se voir enfiler à la fin une sélection non plus en fonction du degré d’intégration mais de la provenance. Je n’aborderai pas dans ce billet la discussion de la définition de l’intégration. Vaste débat.
Il est bon par ailleurs de rappeler que la procédure hélvètique est extrêmement restrictive, notamment en suisse allemande où des tests écrits ( !!!) sont introduits parfois. Il faut bien sûr une vision plus progressiste en la matière. En Suisse, le taux de naturalisation est un des plus bas d’Europe. 2, 4%. En 2001 et 2004, le peuple suisse a refusé la naturalisation facilité pour la 2ème génération. Et celle automatique pour la 3ème génération avec 51,5% des voix.
A gauche la vision est différente. Lorsque l’on sait que 800'000 personnes remplissent les critères administratifs de naturalisation (et que 350’000 parmi celles-ci sont nées en Suisse), il faut peut-être se poser la question de POURQUOI ces personnes n’utilisent pas cette possibilité. Toutes sortes de raisons sont possibles : pas envie, sentiment d’humiliation à passer des examens, conflit de loyauté, raisons financières, etc… Or, j’estime que cela serait tout à l’honneur de la Suisse de valoriser le travail de ses habitant-e-s qui ont aussi contribué au bien-être en Suisse. Notamment pas une facilitation de l’accès au passeport à croix blanche et non pas par un durcissement des procédures !
C’est pourquoi le refus d’entrée en matière de cette loi est une bonne chose dont je me réjouis. Nous nous évitons ainsi de longs mois de discussions stériles pour à la fin arriver à une péjoration de cette loi. Un message clair. Enfin.
Cette loi prévoyait quelques réelles améliorations administratives qui auraient empêché, par exemple, certains cantons de prendre 4, 5 voir 7 ans pour accorder une naturalisation. Toutefois, la philosophie qui soutendait cette réforme pour l’obtention du passeport suisse était le type de permis de séjour et non pas le niveau d’intégration. Autrement dit, si jusqu’ici, les permis B pouvaient accéder à la naturalisation, par cette révision ils en auraient été exclus avec cette nouvelle loi. Il y avait là l’idée de favoriser les naturalisations des européens et rendre plus difficile celle des extra-européens, dans lesquels sont inclus les gens des balkans bien entendu.
Il s’agissait donc de tuer l’œuf tout de suite et ne pas essayer de sauver des réformettes avec le risque de se voir enfiler à la fin une sélection non plus en fonction du degré d’intégration mais de la provenance. Je n’aborderai pas dans ce billet la discussion de la définition de l’intégration. Vaste débat.
Il est bon par ailleurs de rappeler que la procédure hélvètique est extrêmement restrictive, notamment en suisse allemande où des tests écrits ( !!!) sont introduits parfois. Il faut bien sûr une vision plus progressiste en la matière. En Suisse, le taux de naturalisation est un des plus bas d’Europe. 2, 4%. En 2001 et 2004, le peuple suisse a refusé la naturalisation facilité pour la 2ème génération. Et celle automatique pour la 3ème génération avec 51,5% des voix.
A gauche la vision est différente. Lorsque l’on sait que 800'000 personnes remplissent les critères administratifs de naturalisation (et que 350’000 parmi celles-ci sont nées en Suisse), il faut peut-être se poser la question de POURQUOI ces personnes n’utilisent pas cette possibilité. Toutes sortes de raisons sont possibles : pas envie, sentiment d’humiliation à passer des examens, conflit de loyauté, raisons financières, etc… Or, j’estime que cela serait tout à l’honneur de la Suisse de valoriser le travail de ses habitant-e-s qui ont aussi contribué au bien-être en Suisse. Notamment pas une facilitation de l’accès au passeport à croix blanche et non pas par un durcissement des procédures !
C’est pourquoi le refus d’entrée en matière de cette loi est une bonne chose dont je me réjouis. Nous nous évitons ainsi de longs mois de discussions stériles pour à la fin arriver à une péjoration de cette loi. Un message clair. Enfin.
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