11 mars 2009

du juridique sexy

Le Parlement vient de faire un pas décisif aujourd'hui, puisqu'il a accepté 2 initiatives demandant d'étendre les compétences du Tribunal Fédéral pour décider si une initiative populaire est valide ou non. Il faut savoir que pratiquement tous les pays européens ont une cour constitutionnelle qui statue notamment si les lois votées par son Parlement sont constitutinnelles ou non. En Suisse on en est pas là. Le Parlement peut en toute impunité décider de lois non constitutionnelles.
Mais le pas franchit, certes modeste, mais ô combien important, permet de transférer la compétence de juger de la constitutionnalité ou du respect de droits fondamentaux suisses ou internationaux au Tribunal Fédéral en lieu et place du Conseil Fédéral ou du Parlement. Pourquoi faut-il s'en réjouir? Parce que actuellement une grande hypocrisie règne en la matière où ce sont les jeux politiques qui décident si invalider ou non une initiative. En effet, actuellement le législatif et l'exécutif sont formés de partis politiques. Or, ce sont eux qui lancent bien souvent les initiatives. Et on ne peut pas être juge et partie à la fois...
C'est donc une bonne chose, même si je sais que la justice n'est pas neutre...